Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://pole-structura.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://pole-structura.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Jacopo D\'Agostino - Ettore Marzano - Sebastien Viel du propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://pole-structura.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://pole-structura.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Qui sommes-nous ?
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Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet https://pole-structura.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Pôle Structura Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Jacopo D\'Agostino - Ettore Marzano - Sebastien Viel.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pole-structura.fr est soumis au droit français.
Les principales lois concernées
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).